CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre P'tit Cinoche Production - Yannick Perrin, réalisateur-cadreur-monteur-photographe (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de prestations de photographie et/ou de réalisation vidéo (ci-après "le Client").
2. Commande
Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis précisant la nature de la prestation, les délais et les tarifs applicables. La commande est validée après acceptation du devis par le Client et versement d'un acompte de 30% du montant total.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en €uros et peuvent être soumis à la TVA si applicable. Le solde du paiement est exigible à la livraison des fichiers finaux. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, etc.. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées.
4. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le devis et dépendent du type de prestation. Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard éventuel.
5. Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle
Le Prestataire reste propriétaire des droits d’auteur sur les photos et vidéos réalisées. Toute utilisation commerciale ou diffusion doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Une cession de droits peut être prévue sur demande et fera l’objet d’un avenant au contrat.
Le Prestataire reste également propriétaire des rushs vidéo et des photos non retouchées. Il se réserve le droit de les conserver pendant une durée minimale d'un an après la réalisation de la prestation.
6. Annulation et Remboursement
En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé ne sera pas remboursé. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant la prestation, la totalité du montant pourra être due. En cas d’annulation par le Prestataire, un remboursement intégral sera effectué.
7. Responsabilités
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou annulations dus à des cas de force majeure (conditions climatiques extrêmes, pandémie, etc.). Le Client est responsable de l'obtention des autorisations nécessaires pour les prises de vues sur des lieux privés.
8. Confidentialité et Protection des Données
Les informations transmises par le Client sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans accord préalable.
9. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
10. Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.